Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de Planeo-Educ, service de planification pédagogique édité par Yana Learning (voir les mentions légales), destiné aux enseignants du système éducatif français.

La création d'un compte vaut acceptation des présentes conditions.

2. Le service

Planeo-Educ permet notamment de construire un emploi du temps, de générer et suivre des progressions annuelles, de préparer des séquences, des séances et des fiches de préparation, de tenir un cahier journal et de gérer ses classes — y compris les classes à plusieurs niveaux.

Le service s'appuie sur un socle commun (référentiel des programmes officiels, calendrier scolaire des zones) entretenu par l'éditeur : l'enseignant n'a ni calendrier de vacances ni programme à saisir.

3. Compte

• Le compte est personnel et réservé à un enseignant. Les identifiants ne doivent pas être partagés.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions effectuées depuis son compte.
• L'adresse électronique doit être valide : elle sert à activer le compte et à le récupérer.

4. Formules et tarifs

• Découverte — gratuite, sans limite de durée : tableau de bord, 1 année scolaire et 1 classe, emploi du temps simplifié (3 matières maximum), 1 progression d'essai (1 séquence, 3 séances), consultation en lecture seule. Les fonctions avancées (progressions annuelles complètes, cahier journal, fiches de préparation, assistant et import d'emploi du temps, alertes de rythme) ne sont pas incluses.
• Enseignant Pro — abonnement annuel, au tarif affiché sur la page d'accueil et dans l'espace de facturation : accès complet aux fonctionnalités pédagogiques, 1 classe incluse.
• Classes supplémentaires — en formule Pro, une classe supplémentaire peut être ajoutée à tout moment, à un tarif fixe affiché avant confirmation, payée immédiatement et disponible sans délai.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés dans le service au moment de la commande.

5. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Yana Learning ne conserve aucune donnée de carte bancaire. L'abonnement est facturé annuellement et reconduit automatiquement à l'échéance, sauf résiliation.

Les factures et justificatifs sont accessibles depuis l'espace de facturation du compte.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, l'utilisateur consommateur reconnaît que la fourniture du service numérique commence immédiatement après la souscription et renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze jours pour la partie du service déjà exécutée.

[À COMPLÉTER — clause à faire valider par un juriste : la formulation du renoncement conditionne sa validité]

7. Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour un an. L'utilisateur peut le résilier à tout moment depuis son espace de facturation : la résiliation prend effet à l'échéance en cours, sans remboursement au prorata, et l'accès reste complet jusqu'à cette date.

Yana Learning peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information de l'utilisateur.

8. Contenus de l'utilisateur

Les contenus pédagogiques créés par l'enseignant (progressions, séquences, séances, fiches, notes du cahier journal) restent sa propriété. Yana Learning ne les exploite que pour fournir le service et n'en revendique aucun droit.

L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d'autrui.

9. Données d'élèves

L'enseignant peut enregistrer des données concernant ses élèves. Il s'engage à ne saisir que les données strictement nécessaires à son usage pédagogique et à respecter le cadre applicable à son établissement.

Aucune donnée d'élève n'est transmise à des tiers ni utilisée à des fins commerciales. Voir la politique de confidentialité.

10. Assistance par intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités s'appuient sur une intelligence artificielle (génération de progressions, de fiches de préparation, lecture d'un emploi du temps importé, assistant conversationnel).

Ces contenus sont des propositions. L'enseignant en reste seul responsable : il lui appartient de les relire, corriger et valider avant tout usage en classe. Yana Learning ne garantit pas l'exactitude pédagogique des contenus générés.

11. Disponibilité

Yana Learning met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes extérieures.

12. Responsabilité

Yana Learning ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. La responsabilité de l'éditeur est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

13. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des conditions modifiées.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes [À COMPLÉTER — juridiction compétente, à faire préciser par un juriste].