Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 11 juillet 2026
Cette politique explique quelles données Planeo-Educ collecte, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle s'applique au service accessible sur https://planeo-educ.yanalearning.com
1. Responsable du traitement
Yana Learning, éditeur de Planeo-Educ (voir les mentions légales). Contact pour toute question relative aux données : [À COMPLÉTER — adresse e-mail de contact RGPD] [À COMPLÉTER — coordonnées du délégué à la protection des données, si un DPO est désigné]
2. Données collectées
Compte enseignant : nom, prénom, adresse électronique, mot de passe (jamais stocké en clair — il est haché), matière principale, établissement, années d'expérience et présentation si vous les renseignez.
Contenus pédagogiques : classes, emplois du temps, progressions, séquences, séances, fiches de préparation, notes du cahier journal.
Élèves : les données que l'enseignant choisit d'enregistrer (identité, éléments de suivi). Ces données sont visibles du seul enseignant qui les a saisies.
Facturation : formule souscrite, statut et échéance de l'abonnement, historique des paiements. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est stockée : elles sont traitées directement par Stripe.
Techniques : un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement (il vous maintient connecté). Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune revente de données.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir le service | Exécution du contrat |
| Facturer l'abonnement et les classes supplémentaires | Exécution du contrat |
| Envoyer les courriels de service (activation, mot de passe oublié) | Exécution du contrat |
| Assurer la sécurité du service et prévenir les abus | Intérêt légitime |
| Respecter nos obligations comptables et légales | Obligation légale |
4. Sous-traitants
Le service fait appel aux prestataires suivants, chacun engagé par un contrat de sous-traitance :
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Hostinger | Hébergement | L'ensemble des données du service | Union européenne |
| Stripe | Paiement et facturation | Identité, e-mail, données de paiement | Union européenne / États-Unis |
| Resend | Courriels transactionnels | Adresse e-mail, contenu du message | États-Unis |
| Anthropic (Claude) | Génération assistée par IA | Contenus pédagogiques soumis à la génération | États-Unis |
Ce qui n'est jamais envoyé à l'intelligence artificielle : les données nominatives de vos élèves. Les fonctions de génération reçoivent le niveau, la matière, le référentiel des programmes, votre emploi du temps et, le cas échéant, le document que vous fournissez — jamais la liste de vos élèves.
Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne [À COMPLÉTER — à faire confirmer par un juriste au vu des contrats signés avec chaque prestataire].
5. Durées de conservation
- Compte et contenus pédagogiques : conservés tant que le compte est actif, puis supprimés [À COMPLÉTER — délai de suppression après clôture du compte, ex. 12 mois].
- Données d'élèves : supprimées avec la classe ou le compte.
- Factures : conservées 10 ans, conformément aux obligations comptables.
- Codes de vérification : quelques minutes.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données.
Pour les exercer, écrivez à [À COMPLÉTER — adresse e-mail de contact RGPD]. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
7. Sécurité
- Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS).
- Les mots de passe sont hachés avec un algorithme reconnu (Argon2) : ils ne sont jamais stockés ni consultables en clair, y compris par nos équipes.
- L'accès aux données est cloisonné : un enseignant n'accède qu'à ses propres classes.
- Les sauvegardes de la base sont quotidiennes.
8. Cookies
Planeo-Educ n'utilise qu'un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement du service (il vous maintient connecté). Il ne sert à aucun suivi publicitaire et ne requiert donc pas de consentement préalable.
9. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour est affichée en tête de page ; toute modification substantielle vous sera signalée.
